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Mentions Légales et CGV

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1

Le site internet www.kine-lounge.com appartient à la SARL Kiné Lounge, 2 rue de l’Adour 65460 Bazet , immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 519 989 388
Tel : 0562377538
Mail : contact@kine-lounge.com

ARTICLE 2

Les présentes conditions générales de vente sont tenues à la disposition des clients de la société Kiné Lounge et s’appliquent à toutes ventes proposées par la société Kiné Lounge sur le site www.kine-lounge.com pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Modèle de conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kiné Lounge dont le siège social est à BAZET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 519 989 388 ci-après dénommée “ Kiné Lounge ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ kine-lounge.com ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kiné Lounge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kiné Lounge , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kiné Lounge.
Kiné Lounge se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de kine-lounge.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Kiné Lounge se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi, de transport et de livraison (voir livraison).

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Téléchargements

Les produits à télécharger sont accessibles une fois le paiement réalisé et validé.
Conditions de validité des bons cadeaux
Pour que le bon cadeau soit valable, le N°de facture doit impérativement figurer à l’endroit indiqué sur le bon cadeau ; “Référence”; lors de la présentation de celui-ci.
Le bon cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat. Cette date sera vérifiée lors de la remise du bon grâce à la référence.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Kiné Lounge, 2 rue de l’Adour 65460 Bazet dans le délai de trente jours de la livraison.
Pour les produits téléchargeables, en cas de perte ou de vol, veuillez vous munir de votre facture et nous contacter au plus vite au coordonnées de l’article 1.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Kiné Lounge sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kiné Lounge Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kiné Lounge Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Kiné Lounge se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kiné Lounge De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Kiné Lounge archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Kiné Lounge seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TARBES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales

Éditeur

Kiné Lounge
Directeur de publication : Pascal Pisan
Ce site est édité par Kiné Lounge et utilise la plate-forme de publication de contenu WordPress.

Propriété intellectuelle

© Kiné Lounge 2017
Les créations réalisées par Kiné Lounge sont protégées au titre du droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Kiné Lounge, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Données personnelles

En cas de fourniture de données personnelles nominatives via ce site, ces dernières sont destinées exclusivement à l’utilisation de Kiné Lounge et ne pourront être ni revendues ni cédées à un tiers.
www.kine-lounge.com est déclarée à la CNIL sous le numéro :.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (contact@kine-lounge.com).

Crédits

Photos et visuels : Kiné Lounge
Conception & réalisation de la boutique en ligne :
YAODigital, Lieu dit Hours 65100 Ossun-ez-Angles
Hébergement :
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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